J.O. 240 du 14 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au Loto Foot 15 n° 10 du 16 octobre 2004


NOR : ECOZ0499327V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 no 10 du 16 octobre 2004 un gain total minimum de 2 000 000 euros net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.